Conditions Générales de Vente

Vendeur

RANDOMATCH LTD
Société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom
Company Number : 16935158
Email : contact@randodate.fr

Article 1 - Objet

RandoDate est une plateforme web gratuite permettant aux passionnés de randonnée de :

• Créer et organiser des randonnées de groupe
• Participer aux randonnées organisées par d'autres utilisateurs
• Échanger via la messagerie de groupe
• Évaluer les organisateurs après une randonnée

Article 2 - Inscription et compte

2.1 Conditions d'inscription

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne créer qu'un seul compte par personne
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne

2.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

Article 3 - Organisation de randonnées

3.1 Responsabilités de l'organisateur

En tant qu'organisateur, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes sur la randonnée (difficulté, durée, lieu)
• Communiquer clairement le matériel nécessaire
• Respecter le nombre maximum de participants annoncé
• Prévenir les participants en cas d'annulation
• Assurer un encadrement responsable pendant la randonnée

3.2 Assurance de l'organisateur

RandoDate ne fournit aucune assurance aux organisateurs. En tant qu'organisateur, vous êtes seul responsable civilement et pénalement des randonnées que vous proposez, comme pour toute sortie privée.

Il est fortement recommandé aux organisateurs réguliers de :

• Adhérer à une fédération (FFRandonnée, UFOLEP, FFME) pour bénéficier de leur couverture assurance
• Souscrire une assurance responsabilité civile spécifique couvrant l'encadrement bénévole de groupes
• Vérifier que leur assurance RC personnelle couvre cette activité

3.3 Modération des événements

Tous les événements sont soumis à une modération avant publication. RandoDate se réserve le droit de refuser ou supprimer tout événement ne respectant pas ces conditions.

Article 4 - Participation aux randonnées

4.1 Engagements du participant

• Évaluer honnêtement son niveau avant de s'inscrire
• Disposer du matériel requis par l'organisateur
• Prévenir en cas de désistement
• Respecter les consignes de l'organisateur
• Adopter un comportement respectueux envers les autres participants

4.2 Assurance et responsabilité

Il est fortement recommandé de disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant la pratique de la randonnée. Chaque participant assume les risques inhérents à cette activité.

Article 5 - Comportements interdits

Sont strictement interdits :

• Tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
• Le harcèlement ou comportement inapproprié envers d'autres utilisateurs
• La publication de photos de mineurs, y compris ses propres enfants
• La publication de fausses informations sur les randonnées
• L'utilisation de la plateforme à des fins commerciales sans autorisation
• La création de faux profils ou l'usurpation d'identité
• Toute tentative de piratage ou d'accès non autorisé

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou suppression définitive du compte.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Les contenus de la plateforme (textes, logos, graphismes) sont la propriété de RandoDate.

Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, descriptions) restent leur propriété, mais ils accordent à RandoDate une licence d'utilisation pour le fonctionnement du service.

Article 7 - Limitation de responsabilité

RandoDate :

• Met en relation les randonneurs mais n'organise pas les randonnées
• Ne garantit pas la qualité ou sécurité des événements organisés par les utilisateurs
• Ne peut être tenu responsable des dommages liés à la participation aux randonnées
• Ne garantit pas la disponibilité permanente du service

Article 8 - Abonnements et tarification

8.1 Offres et tarifs

RandoDate propose un abonnement payant Rando Elite dont les tarifs sont clairement affichés sur la page d'abonnement avant toute validation d'achat :

• Abonnement mensuel : facturé chaque mois, résiliable à tout moment
• Abonnement annuel : tarif mensuel réduit, facturé en une seule fois pour 12 mois

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des tarifs, de la durée d'engagement et des modalités de facturation avant validation de son achat.

8.2 Renouvellement automatique

Sauf résiliation avant la date d'échéance, les abonnements sont renouvelés automatiquement pour une durée identique.

8.3 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace compte : Mon Compte → Abonnement.

• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée
• L'accès aux fonctionnalités Elite reste actif jusqu'à la date d'expiration
• Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante

L'utilisateur peut également gérer son abonnement directement via le portail Stripe (modification du moyen de paiement, téléchargement des factures).

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur.

Article 10 - Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

• Abonnement déjà entamé ou partiellement utilisé
• Non-utilisation volontaire du service pendant la période d'abonnement
• Méconnaissance alléguée des tarifs clairement affichés avant achat
• Changement d'avis après souscription
• Suppression volontaire du compte avant expiration de l'abonnement

Les demandes de remboursement motivées par une "mauvaise compréhension" des tarifs ne seront pas acceptées, les prix et conditions étant affichés de manière claire, visible et non équivoque avant toute validation de paiement.

10.1 Exceptions

Un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas de :

• Dysfonctionnement technique avéré empêchant totalement l'accès au service
• Double facturation suite à une erreur technique
• Prélèvement non autorisé démontré

10.2 Exclusion pour non-respect des CGV

En cas de suspension ou suppression de compte pour non-respect des présentes CGV (comportement inapproprié, harcèlement, contenu illicite, etc.), aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la durée restante de l'abonnement. L'utilisateur reconnaît que son comportement constitue une violation contractuelle justifiant la résiliation immédiate et sans indemnité de son abonnement.

Pour plus de détails, consultez notre politique de remboursement complète.

Article 11 - Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Modifications des CGV

RandoDate se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGVsont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Conditions spécifiques - Séjours FestiRando

14.1 Organisateur des séjours

Les séjours proposés sous la marque FestiRando sont organisés et opérés par :

VoyageFrance [raison sociale exacte]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Immatriculé au registre ATOUT France sous le n°[À COMPLÉTER]

VoyageFrance dispose des garanties financières et assurances obligatoires conformément à la réglementation ATOUT France.

14.2 Rôle de RandoDate

RANDOMATCH LTD intervient uniquement en qualité d'apporteur d'affaires pour :

• La promotion et communication des séjours FestiRando
• La gestion de la billetterie et des inscriptions
• La mise en relation entre participants et organisateur

14.3 Conditions d'inscription et paiement

• Les inscriptions se font via la plateforme randodate.fr
• Le paiement est traité par RandoDate qui reverse les montants à VoyageFrance
• Les conditions d'annulation et de remboursement sont définies par VoyageFrance
• Un contrat de séjour sera fourni directement par VoyageFrance après inscription

14.4 Assurances et garanties

VoyageFrance, en tant qu'organisateur professionnel, dispose des garanties légales obligatoires pour l'organisation de voyages (garantie financière et assurance RC Pro conformément à la réglementation ATOUT France).

Il est fortement recommandé aux participants de souscrire une assurance voyage complémentaire couvrant :

• L'annulation du séjour
• Les frais médicaux et rapatriement
• La responsabilité civile

14.5 Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement d'un séjour FestiRando doit être adressée directement à VoyageFrance, organisateur professionnel responsable du séjour.

Article 15 - Contact

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous via notre formulaire de contact.